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Conditions générales vente

C.G.V.



Sommaire


1. Objet
2. Acceptation des Conditions
3. Produits et Disponibilité
4. Commande
5. Livraison & Tarifs Expédition
6. Droit de rétractation
7. Les Prix
8. Paiement
9. Réclamations

1. Objet

Ce document définit les Conditions Générales de Vente des vins et autres produits (épicerie fine, paniers gourmands,...) proposés à la vente sur le site Internet www.lesvinspascalgaillard.fr par la Société des Vins Pascal Gaillard

- N° SIREN : 798052544
- N° SIRET : 79805254400029
- APE :4799A
- Siège Social des Vins Pascal Gaillard :83, rue de Mirande Lieu dit Flurieux – 01140 MOGNENEINS.

2. Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passassion de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre www.lesvinspascalgaillard.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


3. Produits et Disponibilité

Les photos illustant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.lesvinspascalgaillard.fr ne pourra être engagée.

Les offres de vins (et autres produits) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas de rupture de stock du produit commandé, les Vins Pascal Gaillard pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, avec l’accord préalable du client, ou encore suspendre la commande jusqu’au prochain réapprovisionnement sur la ou les références concernées. Les vins Pascal Gaillard informera le client de ces modifications dans les plus brefs délais.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client doit être une personne morale ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, pour pouvoir effectuer une commande sur le site.

www.lesvinspascalgaillard.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à l'envoi du mail de confirmation de commande.

www.lesvinspascalgaillard.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.lesvinspascalgaillard.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5. Livraison & Tarifs Expédition

Après confirmation de la commande, www.lesvinspascalgaillard.fr s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (1 à 5 jours ouvrables), et ce dès réception du bon de commande.

La livraison sera effectuée par transporteur ou en colissimo suivi par la poste.
Les frais d'expédition se calculent automatiquement en fonction des produits commandés.

TARIFS EXPEDITION :

Forfait de 20.00 € pour cde inférieure à 180€

Gratuit pour toute cde supérieure à 180 €

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Tous nos produits sont rigoureusement contrôlés avant chaque expédition et sont soigneusement emballés afin de garantir une protection maximale.


6. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code la la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à www.lepetitparadisduvin.com les produits qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les retours doivent concerner les produits neufs dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à :
Les Vins Pascal Gaillard
83 rue de Mirande
Flurieux
01140 MOGNENEINS


Merci de prendre contact par mail via la rubrique Nous Contacter avant de procéder à tout retour.

www.lesvinspascalgaillard.fr s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

7. Les Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par www.lesvinspascalgaillard.fr. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire mentionnée sur la facture.

8. Paiement

COMMENT REGLER ?

Le mode de paiement proposé sur le site www.lesvinspascalgaillard.fr est le règlement par CHEQUE BANCAIRE ou Par carte bancaire sous PAYPAL

Le(s) produit(s) commandé(s) sont expédié(s) dès réception de votre paiement.

En cas de règlement par chèque il faudra adresser votre règlement à l'ordre de : LES VINS PASCAL GAILLARD et vous devrez nous envoyer votre règlement à l'adresse suivante :
LES VINS PASCAL GAILLARD
83 Rue de Mirande Flurieux
01140 MOGNENEINS


9. Réclamations

Le client devra notifier au transporteur et aux Vins Pascal Gaillard toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produit(s) ne correspondant pas à la commande,…).

Dans ce cas, le client devra nous écrire par courrier électronique ou par courrier postal et nous mentionner les problèmes constatés dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis.



















Mentions Légales

LES VINS PASCAL GAILLARDFlurieux01140 MOGNENEINSTEL: 04/74/04/08/44Mail: pascal.gaillard0164@orange.frPropriétaire et responsable du siteRCS 51226841800013

2. Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

3. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

4. Livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.


Réserve de propriété

Les vins Pascal Gaillard conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,en principal et accessoire.
Cependant,les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès leur livraison.


Produits

Les caractéristiques figurant à notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif,les vins Pascal Gaillard se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente,tout élément technique ou produit figurant au catalogue,à tout moment et sans préavis,ni obligation d'apporter les memes modifications aux marchandises commandées ultérieurement.

TVA

TVA non applicable,article 293B du CGI

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